M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2013-02-04

ARTICLE 9. DÉMISSION OU EXCLUSION

9.1 Un membre peut démissionner du Syndicat en donnant au secrétaire, au moins 30 jours à l’avance, un avis écrit à cet effet.

9.2 Le Conseil d’administration peut, par résolution, exclure un membre du Syndicat pour l’une ou l’autre des raisons suivantes:

a)  le membre fait défaut de se conformer aux règlements du Syndicat;

b)  le membre se sert de son titre pour promouvoir ses affaires personnelles ou des intérêts opposés aux intérêts généraux de l’ensemble des membres;

c)  le membre exerce des activités ou affiche des attitudes opposées à celles du Syndicat;

d)  le syndicat peut suspendre un membre qui fait défaut, durant plus de 3 mois, de payer les contributions dues en application du plan conjoint. La suspension dure tant que le membre n’a pas réglé ses arrérages.

9.3 Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu du Syndicat, cesse d’avoir droit aux avantages et ne peut réclamer les sommes qu’il a versées aux fins de contribution ou autres.

9.4 Le poste d’un administrateur démissionnaire ou exclu du Syndicat devient dès lors vacant, celui de l’administrateur suspendu l’est jusqu’à ce que la suspension soit levée.

Décision 9987, a. 9.